Premier Swipe

Conditions générales de vente

Version du 18/11/2026. Applicables entre professionnels.

Prestataire : Tom CRESPE, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Premier Swipe, 154 rue Liberté, 30640 Beauvoisin, France. SIRET en cours d'attribution. Contact : contact@premierswipe.com.

1. Objet

Premier Swipe conçoit et réalise des vidéos publicitaires courtes (motion design, voix off, sous-titres, musique) au format vertical 9:16, destinées aux réseaux sociaux et aux places de marché (TikTok Shop, Instagram…).

2. Offres et prix

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont nets.

3. Commande

La commande est ferme dès que le client accepte le devis (signature ou réponse écrite « OK » par email) et règle la facture.

4. Paiement

100 % à la commande, avant le début de la production, par virement ou lien de paiement. Retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

5. Informations fournies par le client

Produits concernés, voix souhaitée, prix et promotions, logo et charte, mentions interdites ou obligatoires. Le client garantit détenir les droits sur les visuels et marques qu'il fournit et l'exactitude des caractéristiques et prix communiqués.

6. Délai de livraison

48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement et de toutes les informations nécessaires. Livraison des fichiers MP4 (1080 × 1920) par email ou lien de téléchargement.

7. Retouches

Chaque vidéo comprend une série de retouches, à demander dans les 72 heures suivant la livraison. Si une vidéo ne convient pas, elle est refaite une fois avec une nouvelle accroche. Les demandes qui changent le périmètre font l'objet d'un devis.

8. Droits d'utilisation

Après paiement complet, le client utilise librement les vidéos livrées, sans limite de durée, sur tous ses canaux. Premier Swipe peut les montrer dans son portfolio, sauf refus écrit du client. Musique et éléments sonores créés par Premier Swipe ou utilisés sous licence ; voix off générées par un service de synthèse vocale sous licence commerciale.

9. Résultats

Premier Swipe s'engage sur la qualité et la livraison des vidéos, pas sur les performances (vues, ventes), qui dépendent de facteurs extérieurs.

10. Responsabilité

La responsabilité de Premier Swipe est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Le client reste responsable de la conformité de ses publications.

11. Annulation

Une commande ne peut pas être annulée une fois la production lancée. Si Premier Swipe ne peut pas livrer, le client est remboursé intégralement.

12. Données personnelles

Les données du client servent uniquement à la gestion de la commande et à la facturation. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

13. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, après tentative de règlement amiable, compétence des tribunaux de Nîmes.